Mentions Légales

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1. Éditeur du Site

Raison sociale :
GS BTP
SIREN :
925398968
SIRET :
92539896800022
Date de création :
8 avril 2024
Code NAF / APE :
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Forme juridique :
Entreprise individuelle
Capital social :
Non applicable
Adresse du siège :
8 Avenue des Temps Modernes
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France
Téléphone :
+33 6 46 49 64 61

2. Hébergement du Site

Le site gs-btp.eu est hébergé en France.

Les informations stockées sur le serveur d'hébergement sont considérées comme hébergées sur le territoire français et sont soumises à la législation française.

Informations techniques sur l'hébergement
Localisation du serveur :
France
Type d'hébergement :
Hébergement web professionnel

3. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site gs-btp.eu est le représentant légal de GS BTP.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, du site gs-btp.eu est interdite sans autorisation préalable de GS BTP, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

  • Design du site : GS BTP
  • Développement : GS BTP
  • Images : Collection propre GS BTP
  • Typographies : Google Fonts (Montserrat, Lato, Playfair Display)
  • Icônes : Material Symbols (Google)

5. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact) sont destinées exclusivement à l'usage interne de GS BTP et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

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8. Litiges et Droit Applicable

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Conformément à l'article 14 du Règlement (CE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution de litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

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